Les comptes de Bais

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 211 000 € soit 165 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bais est de 190 000 € soit 148 € par habitants pour 1 280 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement368288
Produits de fonctionnement (CAF)368288
dont : Impôts Locaux24018865,22 %
Autres impôts et taxes18144,89 %
Dotation globale de fonctionnement33025889,67 %
Total des charges de fonctionnement377295
Charges de fonctionnement (CAF)374292
dont : Charges de personnel541,33 %
Achats et charges externes22117358,62 %
Charges financières13103,45 %
Contingents473712,47 %
Subventions versées22175,84 %
Résultat comptable-9-7

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement507396
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20015639,45 %
Subventions reçues25204,93 %
FCTVA320,59 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement287224
dont : Dépenses d'équipement25620089,20 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées292310,10 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-220-172

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement862,17 %
Capacité d'autofinancement-5-4-1,36 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-34-27-9,24 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017461360125,27 %
Encours des dettes bancaires et assimilées459359124,73 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques459359124,73 %
Annuité de la dette423311,41 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)99477712195
Taxe foncière sur les propriétés bâties80062510078
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1721343729
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bais

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53160 BAIS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360