Les comptes d'Arthémonay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 21 000 € soit 36 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arthémonay est de 139 000 € soit 240 € par habitants pour 578 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement250433
Produits de fonctionnement (CAF)250433
dont : Impôts Locaux14525158,00 %
Autres impôts et taxes120,40 %
Dotation globale de fonctionnement6210724,80 %
Total des charges de fonctionnement249431
Charges de fonctionnement (CAF)243420
dont : Charges de personnel7713330,92 %
Achats et charges externes437417,27 %
Charges financières6102,41 %
Contingents8214232,93 %
Subventions versées592,01 %
Résultat comptable12

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement74128
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues335744,59 %
FCTVA132217,57 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5493
dont : Dépenses d'équipement386670,37 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées162829,63 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-20-35

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15266,00 %
Capacité d'autofinancement7122,80 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-9-16-3,60 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201713523454,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées13423253,60 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques13423253,60 %
Annuité de la dette22388,80 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5881 01779137
Taxe foncière sur les propriétés bâties3455974273
Taxe foncière sur les propriétés non bâties16281119
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arthémonay

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Mairie d'Arthémonay
15 A Place de la mairie
26260 ARTHEMONAY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360