Les comptes d'Arnay-le-Duc

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 614 000 € soit 395 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arnay-le-Duc est de 80 000 € soit 51 € par habitants pour 1 555 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 293832
Produits de fonctionnement (CAF)1 293832
dont : Impôts Locaux57236844,24 %
Autres impôts et taxes84546,50 %
Dotation globale de fonctionnement42527332,87 %
Total des charges de fonctionnement1 321850
Charges de fonctionnement (CAF)1 078693
dont : Charges de personnel48831436,94 %
Achats et charges externes32621024,68 %
Charges financières58374,39 %
Contingents41263,10 %
Subventions versées88576,66 %
Résultat comptable-29-19

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 9691 266
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées55035427,93 %
Subventions reçues21513810,92 %
FCTVA1741128,84 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 326853
dont : Dépenses d'équipement59338144,72 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées60639045,70 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-643-414

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement23815318,41 %
Capacité d'autofinancement21413816,55 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-392-252-30,32 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 3821 532184,22 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 3751 527183,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 3751 527183,68 %
Annuité de la dette66342651,28 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 423915198127
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 5761 014209134
Taxe foncière sur les propriétés non bâties54351610
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties5321
Cotisation foncière des entreprises5513546341

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises9762
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau1610
Taxe sur les surfaces commerciales4328

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arnay-le-Duc

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Mairie d'Arnay-le-Duc
15 Place Bonaventure-des-Périers
21230 ARNAY LE DUC

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360