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» Déclaration de travaux

Déclaration de travaux à Grand-Champ

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

Déclaration de travaux à Grand-Champ

La déclaration de travaux sur de Grand-Champ doit être effectuée auprès de la mairie de Grand-Champ (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
Sélectionnez le type de travaux souhaité et obtenez gratuitement et sans engagement jusqu'à 3 devis par des professionnels du Morbihan.
Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Grand-Champ, Place de la Mairie, BP 11 aux horaires indiqués ci-dessous
Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Grand-Champ (adresse, téléphone, fax et e-mail).

Coordonnées de la mairie de Grand-Champ

Adresse de la mairie de Grand-ChampMairie de Grand-Champ
Place de la Mairie, BP 11
56390 GRAND- CHAMP
France
Informations Démarches en mairie
Numéro de fax02 97 66 41 69
International: +33 2 97 66 41 69
Courriel
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Horaires d'ouverture de la mairieDu Lundi au Vendredi: 08:30 à 12:00 - 14:30 à 17:30
Samedi: 09:00 à 12:00
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Réutilisation du panneau
Informations sur
Déclaration de travaux
Mairie de Grand-Champ
Place de la Mairie, BP 11
56390 GRAND- CHAMP
* 1,35 €/appel + 0,34 €/min
service distinct des administrations
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