Déclaration de travaux à Grand-Champ
La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.
Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation
Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation
Déclaration de travaux à Grand-Champ
| La déclaration de travaux sur de Grand-Champ doit être effectuée auprès de la mairie de Grand-Champ (imprimé Cerfa n°13404*01). Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu. La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois. |
| Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Grand-Champ, Place de la Mairie, BP 11 aux horaires indiqués ci-dessous Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Grand-Champ (adresse, téléphone, fax et e-mail). |
Coordonnées de la mairie de Grand-Champ
| Adresse de la mairie de Grand-Champ | Mairie de Grand-Champ Place de la Mairie, BP 11 56390 GRAND- CHAMP France |
|---|---|
| Numéro de téléphone de mise en relation avec la mairie | |
| Numéro de fax | 02 97 66 41 69 International: +33 2 97 66 41 69 |
| Courriel | chargement... |
| Horaires d'ouverture de la mairie | Du Lundi au Vendredi: 08:30 à 12:00 - 14:30 à 17:30 Samedi: 09:00 à 12:00 |
