Demande d'acte de mariage à Bellenot-sous-Pouilly
- Bourgogne-Franche-Comté /
- Côte-d'Or /
- CC de Pouilly en Auxois/Bligny sur Ouche /
- Bellenot-sous-Pouilly /
- Demande d'acte de mariage
- Acte de mariage /
- Demande d'acte de mariage à Bellenot-sous-Pouilly
Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.
Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille.
Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Bellenot-sous-Pouilly pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Acte de mariage
Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.
Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille.
Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Bellenot-sous-Pouilly pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Mariage à Bellenot-sous-Pouilly
Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de Bellenot-sous-Pouilly sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Bellenot-sous-Pouilly située Le Bourg.
Vous pouvez dès maintenant faire enregistrer votre PACS à la mairie de Bellenot-sous-Pouilly.
Pour une demande d'extrait ou d'acte de mariage de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Côte-d'Or.
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage, pour un couple marié à Bellenot-sous-Pouilly ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page ou bien vous déplacer directement à la mairie de Bellenot-sous-Pouilly.
Si vous vous êtes marié(e) à Pouilly-en-Auxois, à Martrois ou à Éguilly cliquez sur le nom de votre commune.
Démarches administratives
Démarches en mairie de Bellenot-sous-Pouilly
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bellenot-sous-Pouilly, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en sous-préfecture de la Côte-d'Or à Beaune
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de la Côte-d'Or à Beaune, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.