Sous-Préfecture de la Côte-d'Or à Beaune

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La Sous-Préfecture de la Côte-d'Or à Beaune dépend de la Préfecture de la Côte-d'Or à Dijon. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet de région, Fabien Sudry.
La sous-préfecture est située sur la commune de Beaune, 12 rue Fraysse.
Une question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure ? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une préfecture.
Démarches à la sous-préfecture de la Côte-d'Or : Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services traditionnels.

Attention, la liste des services proposés varie selon les sous-préfectures aussi, il est conseillé de contacter l'accueil de la sous-préfecture de Beaune afin de vérifier qu'elle exerce toujours la compétence souhaitée et que la démarche nécessite réellement de se déplacer.Les actions fréquemment proposées concernent : Carte grise, le séjour des étrangers, la déclaration d'associations, l'organisation de rencontres sportives, la délivrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants, l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs...Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en mairie.

Coordonnées de la sous-préfecture

12 rue Fraysse
21200 BEAUNE
France

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h15

 

Vous pouvez contacter la sous-préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 80 24 32 00
International: +33 3 80 24 32 00

Fax : 03 80 24 32 40
International: +33 3 80 24 32 40

@ Couriel : chargement...

Site : cote-dor.gouv.fr

Actualités de la préfecture

Actualité du compte Twitter officiel de la préfecture de la Côte-d'Or :

Liste des communes

Voici la liste des 222 communes du département dépendantes de la Sous-Préfecture de la Côte-d'Or à Beaune :

A
AgencourtAllereyAloxe-Corton
AntheuilAntigny-la-VilleArcenant
ArconceyArgillyArnay-le-Duc
AubaineAubigny-en-PlaineAubigny-la-Ronce
Auvillars-sur-SaôneAuxantAuxey-Duresses
B
BagnotBard-le-RégulierBarges
BaubignyBeauneBellenot-sous-Pouilly
Bessey-en-ChaumeBessey-la-CourBeurey-Bauguay
BévyBlanceyBlanot
Bligny-lès-BeauneBligny-sur-OucheBoncourt-le-Bois
BonnencontreBouheyBouilland
BousselangeBouze-lès-BeauneBrazey-en-Morvan
Brazey-en-PlaineBrochonBroin
Broindon
C
CensereyChailly-sur-ArmançonChamblanc
ChambœufChambolle-MusignyChampignolles
Charrey-sur-SaôneChassagne-MontrachetChâteauneuf
ChâtellenotChaudenay-la-VilleChaudenay-le-Château
ChauxChazillyChevannes
Chevigny-en-ValièreChivresChorey-les-Beaune
Civry-en-MontagneClomotCollonges-lès-Bévy
ColombierCombertaultComblanchien
CommarinCorberonCorcelles-les-Arts
Corcelles-lès-CîteauxCorgengouxCorgoloin
Cormot-VauchignonCorpeauCouchey
CréanceyCrugeyCulètre
CurleyCurtil-VergyCussy-la-Colonne
Cussy-le-Châtel
D
Détain-et-BruantDiancey
E
ÉbatyÉchenonÉchevronne
ÉcutignyÉguillyÉpernay-sous-Gevrey
EsbarresEssey
F
FixinFlagey-EchézeauxFoissy
FranxaultFussey
G
GerlandGevrey-ChambertinGilly-lès-Cîteaux
GlanonGrosbois-lès-Tichey
J
JallangesJouey
L
L'Étang-VergyLa Bussière-sur-OucheLa Rochepot
Labergement-lès-SeurreLabruyèreLacanche
Ladoix-SerrignyLanthesLaperrière-sur-Saône
Le FêteLechâteletLevernois
LiernaisLongecourt-lès-CulêtreLosne
Lusigny-sur-Ouche
M
MacongeMagnienMagny-lès-Aubigny
Magny-lès-VillersMalignyManlay
MarcheseuilMarcilly-OgnyMarey-lès-Fussey
Marigny-lès-ReulléeMartroisMavilly-Mandelot
Meilly-sur-RouvresMeloiseyMénessaire
MerceuilMessangesMeuilley
MeursangesMeursaultMimeure
MolinotMont-Saint-JeanMontagny-lès-Beaune
Montagny-lès-SeurreMontceau-et-ÉcharnantMonthelie
MontmainMontotMorey-Saint-Denis
Musigny
N
NantouxNoiron-sous-GevreyNolay
Nuits-Saint-Georges
P
Pagny-la-VillePagny-le-ChâteauPainblanc
Pernand-VergelessesPommardPouilly-en-Auxois
Pouilly-sur-SaônePremeaux-PrisseyPuligny-Montrachet
Q
Quincey
R
Reulle-VergyRouvres-sous-MeillyRuffey-lès-Beaune
S
Saint-AubinSaint-BernardSaint-Jean-de-Losne
Saint-Martin-de-la-MerSaint-Nicolas-lès-CîteauxSaint-Philibert
Saint-Pierre-en-VauxSaint-Prix-lès-ArnaySaint-Romain
Saint-Seine-en-BâcheSaint-Symphorien-sur-SaôneSaint-Usage
Sainte-Marie-la-BlancheSainte-SabineSamerey
SantenaySantosseSaulon-la-Chapelle
Saulon-la-RueSausseySavigny-lès-Beaune
SavillySavougesSegrois
SemareySemezangesSeurre
Sussey
T
TaillyTernantThoisy-le-Désert
ThomireyThorey-sur-OucheThury
TicheyTrouhansTrugny
U
Urcy
V
Val-MontValforêtVandenesse-en-Auxois
VeillyVeuvey-sur-OucheVianges
Vic-des-PrésViévyVignoles
Villars-FontaineVillebichotVillers-la-Faye
Villiers-en-MorvanVilly-le-MoutierVolnay
Vosne-RomanéeVoudenayVougeot

Démarche en préfecture

Carte grise en ligne

Pour commander votre carte grise en ligne et éviter les attentes interminables en préfecture, cliquez sur le lien ci-dessous :
Accéder au service d'obtention de votre certificat d'immatriculation (carte grise)

Certificat de non-gage

Vous avez besoin d'un certificat de situation administrative simple délivré par la préfecture de la Côte-d'Or, vous pouvez en faire la demander ci-dessous ou trouver toutes les informations sur la page certificat de non-gage de la Côte-d'Or.

Papiers d'identité

Pour justifier votre indentité ainsi que votre nationalité vous devez poséder au moins un document d'identité suivant :

Nationalité française et immigration

Nationalité française de l'ascendant d'un français

Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français (parent, grand-parent...) et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à conditions de remplir ces conditions :

Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français

Si vous êtes le frère ou la sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à votre majorité à conditions de remplir ces conditions :

Nationalité française par mariage

L'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes :

Naturalisation par décret

La nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes :

Regroupement familial

Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen !

Titre de séjour et visa

La Sous-Préfecture de la Côte-d'Or à Beaune est là pour votre première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé, la première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de séjour valable 10 ans ainsi que la modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour.
Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de réfugié.

Interdiction de sortie du territoire

L'opposition à la sortie du territoire (OST) permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Sous-Préfecture de la Côte-d'Or à Beaune et doit joindre :

Professions et activités réglementées

Voici la liste des professions réglementées gérées par la Sous-Préfecture de la Côte-d'Or à Beaune :

Voici la liste des activités réglementées gérées par la Sous-Préfecture de la Côte-d'Or à Beaune :

Association

Tous vos formalités administratives pour la déclaration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association à la Sous-Préfecture de la Côte-d'Or à Beaune

La Page de la sous-préfecture de la Côte-d'Or

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Sous-Préfecture de la Côte-d'Or
12 rue Fraysse
21200 BEAUNE

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