Les comptes de Vieux-Ferrette

  1. Grand Est
  2. /
  3. Haut-Rhin
  4. /
  5. CC Sundgau
  6. /
  7. Vieux-Ferrette
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 110 000 € soit 159 € par habitant et le fond roulement de la commune de Vieux-Ferrette est de 506 000 € soit 731 € par habitants pour 692 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement592855
Produits de fonctionnement (CAF)520751
dont : Impôts Locaux20729934,97 %
Autres impôts et taxes340,51 %
Dotation globale de fonctionnement639110,64 %
Total des charges de fonctionnement501724
Charges de fonctionnement (CAF)428618
dont : Charges de personnel12017323,95 %
Achats et charges externes13619727,15 %
Charges financières8121,60 %
Contingents11917223,75 %
Subventions versées460,80 %
Résultat comptable91132

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement123178
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues355128,46 %
FCTVA8126,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement104150
dont : Dépenses d'équipement598556,73 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées456543,27 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-19-27

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10314917,40 %
Capacité d'autofinancement9213315,54 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts47687,94 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201724134840,71 %
Encours des dettes bancaires et assimilées23934540,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques23934540,37 %
Annuité de la dette53778,95 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7291 053105152
Taxe foncière sur les propriétés bâties5878486087
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26381319
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Vieux-Ferrette

La présente page des comptes de la commune de Vieux-Ferrette sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 décembre 2023 à 22:55.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Vieux-Ferrette
28 Rue de l'Église
68480 VIEUX FERRETTE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360