Les comptes de Trois-Villes

  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Nouvelle-Aquitaine
  4. /
  5. Pyrénées-Atlantiques
  6. /
  7. CA du Pays Basque
  8. /
  9. Trois-Villes
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 7 000 € soit 48 € par habitant et le fond roulement de la commune de Trois-Villes est de 117 000 € soit 796 € par habitants pour 147 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement93633
Produits de fonctionnement (CAF)93633
dont : Impôts Locaux2517026,88 %
Autres impôts et taxes3203,23 %
Dotation globale de fonctionnement2517026,88 %
Total des charges de fonctionnement99673
Charges de fonctionnement (CAF)99673
dont : Charges de personnel1610916,16 %
Achats et charges externes2416324,24 %
Charges financières171,01 %
Contingents4933349,49 %
Subventions versées4274,04 %
Résultat comptable-6-41

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement20136
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues42720,00 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement748
dont : Dépenses d'équipement53471,43 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées21428,57 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-13-88

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-5-34-5,38 %
Capacité d'autofinancement-6-41-6,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-7-48-7,53 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174429947,31 %
Encours des dettes bancaires et assimilées149515,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques149515,05 %
Annuité de la dette2142,15 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1901 2931282
Taxe foncière sur les propriétés bâties1218231068
Taxe foncière sur les propriétés non bâties854214
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Trois-Villes
Le Bourg
64470 TROIS VILLES

mairie.trois-villes@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360