Les comptes de Tourville-la-Chapelle

  1. Normandie
  2. /
  3. Département de la Seine-Maritime
  4. /
  5. CC Falaises du Talou
  6. /
  7. Petit-Caux
  8. /
  9. Tourville-la-Chapelle
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 98 000 € soit 168 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tourville-la-Chapelle est de 744 000 € soit 1 272 € par habitants pour 585 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement272465
dont : Impôts Locaux16227759,56 %
Autres impôts et taxes471,47 %
Dotation globale de fonctionnement549219,85 %
Total des charges de fonctionnement176301
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel6811638,64 %
Achats et charges externes528929,55 %
Charges financières000,00 %
Contingents12216,82 %
Subventions versées11196,25 %
Résultat comptable96164

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement154263
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA8145,19 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement152260
dont : Dépenses d'équipement152260100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-2-3

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10017136,76 %
Capacité d'autofinancement9616435,29 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9616435,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015120,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3996825594
Taxe foncière sur les propriétés bâties2754704374
Taxe foncière sur les propriétés non bâties559459
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tourville-la-Chapelle

La présente page des comptes de la commune de Tourville-la-Chapelle sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 31 décembre 2023 à 15:19.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Tourville-la-Chapelle
Rue de la Mairie
76630 TOURVILLE LA CHAPELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360