Les comptes de Tocqueville-les-Murs

  1. Normandie
  2. /
  3. Seine-Maritime
  4. /
  5. CC de Campagne de Caux
  6. /
  7. Tocqueville-les-Murs
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 34 000 € soit 110 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tocqueville-les-Murs est de 170 000 € soit 550 € par habitants pour 309 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement175566
dont : Impôts Locaux4313924,57 %
Autres impôts et taxes15498,57 %
Dotation globale de fonctionnement5718432,57 %
Total des charges de fonctionnement129417
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel268420,16 %
Achats et charges externes4313933,33 %
Charges financières5163,88 %
Contingents3411026,36 %
Subventions versées261,55 %
Résultat comptable47152

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement68220
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues131,47 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement81262
dont : Dépenses d'équipement6521080,25 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées154918,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1342

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5317230,29 %
Capacité d'autofinancement4915928,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3411019,43 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20168928850,86 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8627849,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette206511,43 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1866022168
Taxe foncière sur les propriétés bâties1183821858
Taxe foncière sur les propriétés non bâties31100929
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises175526

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises13
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tocqueville-les-Murs

La présente page des comptes de la commune de Tocqueville-les-Murs sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 25 décembre 2023 à 07:29.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Tocqueville-les-Murs
2 Rue de l'Église
76110 TOCQUEVILLE LES MURS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360