Les comptes de Tavaux-et-Pontséricourt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 22 000 € soit 37 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt est de 11 000 € soit 19 € par habitants pour 591 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement332562
Produits de fonctionnement (CAF)332562
dont : Impôts Locaux14224042,77 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement8113724,40 %
Total des charges de fonctionnement300508
Charges de fonctionnement (CAF)290491
dont : Charges de personnel10417634,67 %
Achats et charges externes539017,67 %
Charges financières581,67 %
Contingents10016933,33 %
Subventions versées6102,00 %
Résultat comptable3356

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement82139
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues447453,66 %
FCTVA111913,41 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement93157
dont : Dépenses d'équipement6711372,04 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées254226,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1119

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement406812,05 %
Capacité d'autofinancement427112,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts17295,12 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201715325946,08 %
Encours des dettes bancaires et assimilées15225745,78 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques15225745,78 %
Annuité de la dette30519,04 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)37363159100
Taxe foncière sur les propriétés bâties3696245491
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1482503966
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Tavaux-et-Pontséricourt
11 Grande rue
02250 TAVAUX ET PONTSERICOURT

mairiedetavaux02@orange.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360