Les comptes de Sussat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -53 000 € soit -505 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sussat est de 115 000 € soit 1 095 € par habitants pour 105 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement67638
Produits de fonctionnement (CAF)67638
dont : Impôts Locaux1615223,88 %
Autres impôts et taxes87611,94 %
Dotation globale de fonctionnement1312419,40 %
Total des charges de fonctionnement82781
Charges de fonctionnement (CAF)82781
dont : Charges de personnel2120025,61 %
Achats et charges externes2624831,71 %
Charges financières1101,22 %
Contingents1716220,73 %
Subventions versées1101,22 %
Résultat comptable-14-133

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement11105
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues43836,36 %
FCTVA65754,55 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement50476
dont : Dépenses d'équipement4744894,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3296,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement39371

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-14-133-20,90 %
Capacité d'autofinancement-14-133-20,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-18-171-26,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174341064,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4341064,18 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4341064,18 %
Annuité de la dette4385,97 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1591 51414133
Taxe foncière sur les propriétés bâties1051 000767
Taxe foncière sur les propriétés non bâties29276876
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sussat

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Mairie de Sussat
Le Bourg
03450 SUSSAT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360