Les comptes de Sousville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 5 000 € soit 35 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sousville est de 114 000 € soit 792 € par habitants pour 144 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement94653
Produits de fonctionnement (CAF)94653
dont : Impôts Locaux2013921,28 %
Autres impôts et taxes7497,45 %
Dotation globale de fonctionnement1611117,02 %
Total des charges de fonctionnement88611
Charges de fonctionnement (CAF)86597
dont : Charges de personnel149715,91 %
Achats et charges externes4229247,73 %
Charges financières2142,27 %
Contingents117612,50 %
Subventions versées3213,41 %
Résultat comptable642

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement60417
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1913231,67 %
FCTVA4286,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement61424
dont : Dépenses d'équipement5739693,44 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3214,92 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement17

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement106910,64 %
Capacité d'autofinancement8568,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5355,32 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173625038,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3625038,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3625038,30 %
Annuité de la dette5355,32 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1831 271856
Taxe foncière sur les propriétés bâties1369441176
Taxe foncière sur les propriétés non bâties963321
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sousville

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Mairie de Sousville
Le Pivol
38350 SOUSVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360