Les comptes de Sotteville-sur-Mer

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -15 000 € soit -40 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sotteville-sur-Mer est de 180 000 € soit 480 € par habitants pour 375 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement351936
dont : Impôts Locaux19050754,13 %
Autres impôts et taxes-1-3-0,28 %
Dotation globale de fonctionnement9124325,93 %
Total des charges de fonctionnement349931
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel9926428,37 %
Achats et charges externes9024025,79 %
Charges financières6161,72 %
Contingents7018720,06 %
Subventions versées31838,88 %
Résultat comptable25

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement152405
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4913132,24 %
FCTVA4812831,58 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement169451
dont : Dépenses d'équipement11530768,05 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées16439,47 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1745

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement24646,84 %
Capacité d'autofinancement21565,98 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4111,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201614037339,89 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9224526,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette23616,55 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4941 31797259
Taxe foncière sur les propriétés bâties28977159157
Taxe foncière sur les propriétés non bâties601602156
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1300
Cotisation foncière des entreprises2053411

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises38
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sotteville-sur-Mer

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Mairie de Sotteville-sur-Mer
37 Rue Beaumont
76740 SOTTEVILLE SUR MER

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360