Les comptes de Sottevast

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 676 000 € soit 495 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sottevast est de 1 079 000 € soit 789 € par habitants pour 1 367 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 5931 165
Produits de fonctionnement (CAF)1 5811 157
dont : Impôts Locaux60344137,85 %
Autres impôts et taxes43312,70 %
Dotation globale de fonctionnement35262,20 %
Total des charges de fonctionnement933683
Charges de fonctionnement (CAF)933683
dont : Charges de personnel50937254,56 %
Achats et charges externes27620229,58 %
Charges financières18131,93 %
Contingents19142,04 %
Subventions versées50375,36 %
Résultat comptable660483

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement864632
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues44325,09 %
FCTVA53396,13 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement848620
dont : Dépenses d'équipement67249279,25 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées977111,44 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-16-12

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement64947540,74 %
Capacité d'autofinancement64847440,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts55140334,59 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201765247740,93 %
Encours des dettes bancaires et assimilées39829124,98 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques39829124,98 %
Annuité de la dette114837,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8886507958
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 0662 243271198
Taxe foncière sur les propriétés non bâties79581612
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sottevast

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Mairie de Sottevast
Le Bourg
50260 SOTTEVAST

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360