Les comptes de Sommelans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 16 000 € soit 250 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sommelans est de 29 000 € soit 453 € par habitants pour 64 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement42656
Produits de fonctionnement (CAF)42656
dont : Impôts Locaux1117226,19 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement812519,05 %
Total des charges de fonctionnement34531
Charges de fonctionnement (CAF)34531
dont : Charges de personnel1015629,41 %
Achats et charges externes914126,47 %
Charges financières000,00 %
Contingents1320338,24 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable8125

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement40625
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2640665,00 %
FCTVA3477,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement32500
dont : Dépenses d'équipement3046993,75 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2316,25 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-8-125

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement812519,05 %
Capacité d'autofinancement812519,05 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts69414,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172031347,62 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2031347,62 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2031347,62 %
Annuité de la dette3477,14 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)58906694
Taxe foncière sur les propriétés bâties33516463
Taxe foncière sur les propriétés non bâties21328463
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sommelans

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Mairie de Sommelans
2 Rue Allan
02470 SOMMELANS

commune-de-sommelans@orange.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360