Les comptes de Sombernon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -146 000 € soit -151 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sombernon est de 147 000 € soit 152 € par habitants pour 967 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement9921 026
Produits de fonctionnement (CAF)9921 026
dont : Impôts Locaux-388-401-39,11 %
Autres impôts et taxes26727626,92 %
Dotation globale de fonctionnement71737,16 %
Total des charges de fonctionnement760786
Charges de fonctionnement (CAF)729754
dont : Charges de personnel19520225,66 %
Achats et charges externes30431440,00 %
Charges financières15161,97 %
Contingents12913316,97 %
Subventions versées37384,87 %
Résultat comptable232240

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement683706
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées14014520,50 %
Subventions reçues18419026,94 %
FCTVA65679,52 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 0611 097
dont : Dépenses d'équipement71974467,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11011410,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement378391

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement27528427,72 %
Capacité d'autofinancement26427326,61 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts15415915,52 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201757058957,46 %
Encours des dettes bancaires et assimilées56158056,55 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques56158056,55 %
Annuité de la dette12512912,60 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 2481 2916163
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 2661 309162168
Taxe foncière sur les propriétés non bâties38391111
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sombernon

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Mairie de Sombernon
Rue Ferdinand-Mercusot
21540 SOMBERNON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360