Les comptes de Sombacour

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 190 000 € soit 304 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sombacour est de -16 000 € soit -26 € par habitants pour 624 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement599960
Produits de fonctionnement (CAF)599960
dont : Impôts Locaux28454,67 %
Autres impôts et taxes43697,18 %
Dotation globale de fonctionnement9815716,36 %
Total des charges de fonctionnement485777
Charges de fonctionnement (CAF)455729
dont : Charges de personnel8413517,32 %
Achats et charges externes15725232,37 %
Charges financières460,82 %
Contingents14222,89 %
Subventions versées14523229,90 %
Résultat comptable114183

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement415665
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues15243,61 %
FCTVA7311717,59 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement339543
dont : Dépenses d'équipement28846284,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées497914,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-76-122

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14723624,54 %
Capacité d'autofinancement14523224,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9515215,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176821 093113,86 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6771 085113,02 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6771 085113,02 %
Annuité de la dette53858,85 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5328533759
Taxe foncière sur les propriétés bâties356571711
Taxe foncière sur les propriétés non bâties9314923
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises426746

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises35
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sombacour

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Mairie de Sombacour
1 Grande rue
25520 SOMBACOUR

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360