Les comptes de Seynod

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 6 084 000 € soit 301 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seynod est de 5 903 000 € soit 292 € par habitants pour 20 209 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement25 8001 277
dont : Impôts Locaux8 01739731,07 %
Autres impôts et taxes996493,86 %
Dotation globale de fonctionnement1 642816,36 %
Total des charges de fonctionnement24 0101 188
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel10 80353544,99 %
Achats et charges externes4 88524220,35 %
Charges financières1 178584,91 %
Contingents455231,90 %
Subventions versées1 534766,39 %
Résultat comptable1 79089

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement11 088549
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues463234,18 %
FCTVA667336,02 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement6 794336
dont : Dépenses d'équipement4 67523168,81 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 1815817,38 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-4 294-212

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4 18120716,21 %
Capacité d'autofinancement3 48617213,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2 3051148,93 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201628 9791 434112,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées21 4281 06083,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette2 3591179,14 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)32 3691 6024 107203
Taxe foncière sur les propriétés bâties27 1611 3443 776187
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1367533
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seynod

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Mairie de Seynod
27 Avenue du Champ Fleuri
74600 SEYNOD

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360