Les comptes de Sévignac

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 532 000 € soit 466 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sévignac est de 581 000 € soit 509 € par habitants pour 1 141 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 056926
Produits de fonctionnement (CAF)1 056926
dont : Impôts Locaux20918319,79 %
Autres impôts et taxes58515,49 %
Dotation globale de fonctionnement29525927,94 %
Total des charges de fonctionnement686601
Charges de fonctionnement (CAF)670587
dont : Charges de personnel33629448,98 %
Achats et charges externes21719031,63 %
Charges financières13111,90 %
Contingents23203,35 %
Subventions versées650,87 %
Résultat comptable370324

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement593520
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues13211622,26 %
FCTVA30265,06 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement431378
dont : Dépenses d'équipement37132586,08 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées595213,69 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-162-142

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement20017518,94 %
Capacité d'autofinancement38733936,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts32828731,06 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201734630332,77 %
Encours des dettes bancaires et assimilées34230032,39 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques34230032,39 %
Annuité de la dette72636,82 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8207197364
Taxe foncière sur les propriétés bâties5514835447
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2231958272
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sévignac

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Mairie de Sévignac
5 Rue des Écoliers
22250 SEVIGNAC

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360