Les comptes de Sequehart

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -13 000 € soit -59 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sequehart est de 51 000 € soit 232 € par habitants pour 220 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement110500
Produits de fonctionnement (CAF)110500
dont : Impôts Locaux6027354,55 %
Autres impôts et taxes4183,64 %
Dotation globale de fonctionnement198617,27 %
Total des charges de fonctionnement86391
Charges de fonctionnement (CAF)86391
dont : Charges de personnel167318,60 %
Achats et charges externes2611830,23 %
Charges financières292,33 %
Contingents2812732,56 %
Subventions versées151,16 %
Résultat comptable24109

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1986
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues73236,84 %
FCTVA41821,05 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement56255
dont : Dépenses d'équipement5022789,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées73212,50 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement37168

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2410921,82 %
Capacité d'autofinancement2410921,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts177715,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174821843,64 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4821843,64 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4821843,64 %
Annuité de la dette9418,18 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)21095528127
Taxe foncière sur les propriétés bâties1486732091
Taxe foncière sur les propriétés non bâties442001255
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sequehart

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Mairie de Sequehart
145 Rue de la Mairie
02420 SEQUEHART

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360