Les comptes de Sept-Meules

  1. Normandie
  2. /
  3. Seine-Maritime
  4. /
  5. CC Falaises du Talou
  6. /
  7. Sept-Meules
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 0 € soit 0 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sept-Meules est de 36 000 € soit 212 € par habitants pour 170 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement130765
dont : Impôts Locaux2514719,23 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement2112416,15 %
Total des charges de fonctionnement129759
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel5130039,53 %
Achats et charges externes2514719,38 %
Charges financières3182,33 %
Contingents2514719,38 %
Subventions versées6354,65 %
Résultat comptable00

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1482
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues63542,86 %
FCTVA52935,71 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1482
dont : Dépenses d'équipement63542,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées84757,14 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6354,62 %
Capacité d'autofinancement2121,54 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-6-35-4,62 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20164928837,69 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4727636,15 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette11658,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1046121588
Taxe foncière sur les propriétés bâties774531059
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27159741
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises21200

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sept-Meules

La présente page des comptes de la commune de Sept-Meules sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 27 décembre 2023 à 13:22.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sept-Meules
11 Rue de l'Yeres
76260 SEPT MEULES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360