Les comptes de Sept-Frères

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 160 000 € soit 409 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sept-Frères est de 203 000 € soit 519 € par habitants pour 391 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement170435
dont : Impôts Locaux4210724,71 %
Autres impôts et taxes266615,29 %
Dotation globale de fonctionnement7418943,53 %
Total des charges de fonctionnement109279
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel297426,61 %
Achats et charges externes328229,36 %
Charges financières251,83 %
Contingents266623,85 %
Subventions versées4103,67 %
Résultat comptable61156

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement132338
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA297421,97 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3384
dont : Dépenses d'équipement297487,88 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41012,12 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-99-253

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6316137,06 %
Capacité d'autofinancement6115635,88 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5814834,12 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20166215936,47 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6115635,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette5132,94 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2205631641
Taxe foncière sur les propriétés bâties1824651743
Taxe foncière sur les propriétés non bâties771971128
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3813
Cotisation foncière des entreprises52133410

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises38
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau13
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sept-Frères

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Mairie de Sept-Frères
Le Bourg
14380 SEPT FRERES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360