Les comptes de Séligney

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 56 000 € soit 683 € par habitant et le fond roulement de la commune de Séligney est de 112 000 € soit 1 366 € par habitants pour 82 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1341 634
Produits de fonctionnement (CAF)1341 634
dont : Impôts Locaux4251231,34 %
Autres impôts et taxes91106,72 %
Dotation globale de fonctionnement91106,72 %
Total des charges de fonctionnement861 049
Charges de fonctionnement (CAF)861 049
dont : Charges de personnel3036634,88 %
Achats et charges externes3137836,05 %
Charges financières5615,81 %
Contingents3373,49 %
Subventions versées1121,16 %
Résultat comptable47573

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement22268
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA1124,55 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement13159
dont : Dépenses d'équipement67346,15 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées78553,85 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-9-110

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5162238,06 %
Capacité d'autofinancement4858535,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4150030,60 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017951 15970,90 %
Encours des dettes bancaires et assimilées941 14670,15 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques941 14670,15 %
Annuité de la dette111348,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1061 29314171
Taxe foncière sur les propriétés bâties70854785
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11134337
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Séligney

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Mairie de Séligney
24 Rue du Val-d'Orain
39120 SELIGNEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360