Les comptes de Seignelay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 48 000 € soit 29 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seignelay est de 332 000 € soit 202 € par habitants pour 1 647 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 287781
Produits de fonctionnement (CAF)1 237751
dont : Impôts Locaux48229337,45 %
Autres impôts et taxes53324,12 %
Dotation globale de fonctionnement43326333,64 %
Total des charges de fonctionnement1 180716
Charges de fonctionnement (CAF)1 143694
dont : Charges de personnel41825435,42 %
Achats et charges externes37322631,61 %
Charges financières35212,97 %
Contingents52324,41 %
Subventions versées18811415,93 %
Résultat comptable10765

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement555337
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées42025575,68 %
Subventions reçues851,44 %
FCTVA1272,16 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement614373
dont : Dépenses d'équipement23614338,44 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées29017647,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement5936

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1328010,26 %
Capacité d'autofinancement94577,30 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-196-119-15,23 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 09366484,93 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 09166284,77 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 09166284,77 %
Annuité de la dette32519725,25 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9311 172382232
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 271772180109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties36221811
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4221
Cotisation foncière des entreprises1641003219

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises117
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau42
Taxe sur les surfaces commerciales74

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seignelay

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89250 SEIGNELAY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360