Les comptes de Sassetot-le-Mauconduit

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 1 000 € soit 1 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sassetot-le-Mauconduit est de 237 000 € soit 221 € par habitants pour 1 074 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement786732
dont : Impôts Locaux41038252,16 %
Autres impôts et taxes42395,34 %
Dotation globale de fonctionnement17616422,39 %
Total des charges de fonctionnement802747
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel42239352,62 %
Achats et charges externes25723932,04 %
Charges financières330,37 %
Contingents17162,12 %
Subventions versées19182,37 %
Résultat comptable-16-15

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement313291
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées11510736,74 %
Subventions reçues434013,74 %
FCTVA343210,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement296276
dont : Dépenses d'équipement19918567,23 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées19186,42 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-17-16

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15141,91 %
Capacité d'autofinancement13121,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-6-6-0,76 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201619017724,17 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18717423,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette22202,80 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9301 797167155
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 069995187174
Taxe foncière sur les propriétés non bâties59552220
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sassetot-le-Mauconduit

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Mairie de Sassetot-le-Mauconduit
2 Rue de la Mairie
76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360