Les comptes de Sainte-Reine-de-Bretagne

  1. Pays de la Loire
  2. /
  3. Loire-Atlantique
  4. /
  5. CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois
  6. /
  7. Sainte-Reine-de-Bretagne
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 407 000 € soit 175 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne est de 230 000 € soit 99 € par habitants pour 2 321 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 604691
Produits de fonctionnement (CAF)1 577679
dont : Impôts Locaux65828341,02 %
Autres impôts et taxes67294,18 %
Dotation globale de fonctionnement51422132,04 %
Total des charges de fonctionnement1 317567
Charges de fonctionnement (CAF)1 286554
dont : Charges de personnel55924142,44 %
Achats et charges externes54923741,69 %
Charges financières520,38 %
Contingents75325,69 %
Subventions versées2191,59 %
Résultat comptable287124

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 175506
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40017234,04 %
Subventions reçues40173,40 %
FCTVA42183,57 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 055455
dont : Dépenses d'équipement95341190,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées76337,20 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-120-52

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement28412217,71 %
Capacité d'autofinancement29112518,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2169313,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201772331245,07 %
Encours des dettes bancaires et assimilées72131144,95 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques72131144,95 %
Annuité de la dette80344,99 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 731746354153
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 167503254109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties46203113
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne

La présente page des comptes de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 25 décembre 2023 à 07:57.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne
23 Rue René Guy Cadou
44160 Sainte-Reine-de-Bretagne

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360