Les comptes de Sainte-Marie

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 11 000 € soit 244 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Marie est de 178 000 € soit 3 956 € par habitants pour 45 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement28622
Produits de fonctionnement (CAF)28622
dont : Impôts Locaux511117,86 %
Autres impôts et taxes613321,43 %
Dotation globale de fonctionnement920032,14 %
Total des charges de fonctionnement32711
Charges de fonctionnement (CAF)22489
dont : Charges de personnel2446,25 %
Achats et charges externes613318,75 %
Charges financières000,00 %
Contingents48912,50 %
Subventions versées2446,25 %
Résultat comptable-4-89

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement33733
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1533345,45 %
FCTVA48912,12 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement18400
dont : Dépenses d'équipement18400100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-15-333

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement613321,43 %
Capacité d'autofinancement613321,43 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts613321,43 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)419116133
Taxe foncière sur les propriétés bâties28622244
Taxe foncière sur les propriétés non bâties12200
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises12200

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Marie

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Mairie de Sainte-Marie
Le Village
65370 Sainte-Marie

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360