Les comptes de Sainte-Marguerite-sur-Fauville

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -15 000 € soit -53 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Fauville est de 144 000 € soit 507 € par habitants pour 284 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement158556
dont : Impôts Locaux3010618,99 %
Autres impôts et taxes15539,49 %
Dotation globale de fonctionnement6021137,97 %
Total des charges de fonctionnement149525
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel4014126,85 %
Achats et charges externes4515830,20 %
Charges financières5183,36 %
Contingents14499,40 %
Subventions versées258816,78 %
Résultat comptable932

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement725
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA1414,29 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement31109
dont : Dépenses d'équipement176054,84 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées144945,16 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2485

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement165610,13 %
Capacité d'autofinancement14498,86 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts000,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201611038769,62 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10938468,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette196712,03 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1806341760
Taxe foncière sur les propriétés bâties1103871346
Taxe foncière sur les propriétés non bâties30106725
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1400
Cotisation foncière des entreprises2700

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Fauville

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Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Fauville
173 Route des Enfants
76640 Sainte-Marguerite-sur-Fauville

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