Les comptes de Saint-Rustice

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 96 000 € soit 204 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Rustice est de 423 000 € soit 898 € par habitants pour 471 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement270573
Produits de fonctionnement (CAF)270573
dont : Impôts Locaux12927447,78 %
Autres impôts et taxes7152,59 %
Dotation globale de fonctionnement7916829,26 %
Total des charges de fonctionnement302641
Charges de fonctionnement (CAF)302641
dont : Charges de personnel15432750,99 %
Achats et charges externes11023436,42 %
Charges financières000,00 %
Contingents8172,65 %
Subventions versées8172,65 %
Résultat comptable-32-68

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement146310
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées13428591,78 %
Subventions reçues362,05 %
FCTVA362,05 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1838
dont : Dépenses d'équipement1838100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-128-272

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-32-68-11,85 %
Capacité d'autofinancement-32-68-11,85 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-32-68-11,85 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201713528750,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées13428549,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques13428549,63 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)45095590191
Taxe foncière sur les propriétés bâties29262053113
Taxe foncière sur les propriétés non bâties10211123
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2412
Cotisation foncière des entreprises234948

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises12
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Rustice

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Mairie de Saint-Rustice
28 Allée des Amandiers
31620 Saint-Rustice

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360