Les comptes de Saint-Martin-lès-Seyne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -20 000 € soit -1 333 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-lès-Seyne est de 59 000 € soit 3 933 € par habitants pour 15 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement523 467
Produits de fonctionnement (CAF)523 467
dont : Impôts Locaux640011,54 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement281 86753,85 %
Total des charges de fonctionnement181 200
Charges de fonctionnement (CAF)181 200
dont : Charges de personnel213311,11 %
Achats et charges externes960050,00 %
Charges financières213311,11 %
Contingents1675,56 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable332 200

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement714 733
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues342 26747,89 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1248 267
dont : Dépenses d'équipement1167 73393,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées96007,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement533 533

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement362 40069,23 %
Capacité d'autofinancement342 26765,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts251 66748,08 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017402 66776,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées402 66776,92 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques402 66776,92 %
Annuité de la dette1173321,15 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)322 1332133
Taxe foncière sur les propriétés bâties211 4004267
Taxe foncière sur les propriétés non bâties53332133
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-lès-Seyne

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Mairie de Saint-Martin-lès-Seyne
Le Village
04140 Saint-Martin-lès-Seyne

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360