Les comptes de Saint-Martin-de-Vers

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de -12 000 € soit -110 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-de-Vers est de 74 000 € soit 679 € par habitants pour 109 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement94862
dont : Impôts Locaux3027531,91 %
Autres impôts et taxes7647,45 %
Dotation globale de fonctionnement3229434,04 %
Total des charges de fonctionnement78716
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel3229441,03 %
Achats et charges externes2018325,64 %
Charges financières2182,56 %
Contingents1110114,10 %
Subventions versées191,28 %
Résultat comptable16147

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement38349
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2926676,32 %
FCTVA192,63 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement66606
dont : Dépenses d'équipement5247778,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1412821,21 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement28257

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1311913,83 %
Capacité d'autofinancement1614717,02 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2182,13 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015105963111,70 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette1614717,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2101 92722202
Taxe foncière sur les propriétés bâties1231 128983
Taxe foncière sur les propriétés non bâties546546
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises54619

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-de-Vers

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Mairie de Saint-Martin-de-Vers
Le Bourg
46360 Saint-Martin-de-Vers

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360