Les comptes de Saint-Martin-d'Arc

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -195 000 € soit -540 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-d'Arc est de 258 000 € soit 715 € par habitants pour 361 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4071 127
Produits de fonctionnement (CAF)4011 111
dont : Impôts Locaux31386776,90 %
Autres impôts et taxes-27-75-6,63 %
Dotation globale de fonctionnement22615,41 %
Total des charges de fonctionnement4271 183
Charges de fonctionnement (CAF)3751 039
dont : Charges de personnel16946839,58 %
Achats et charges externes13637731,85 %
Charges financières380,70 %
Contingents130,23 %
Subventions versées4311910,07 %
Résultat comptable-20-55

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement93258
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues339135,48 %
FCTVA7197,53 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement268742
dont : Dépenses d'équipement25470494,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9253,36 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement175485

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement28786,88 %
Capacité d'autofinancement25696,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts17474,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712434330,47 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12033229,48 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12033229,48 %
Annuité de la dette12332,95 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4841 34149136
Taxe foncière sur les propriétés bâties6091 68755152
Taxe foncière sur les propriétés non bâties41126
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises5301 468135374

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1953
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau47130
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-d'Arc

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Mairie de Saint-Martin-d'Arc
Route de Chamontain
73140 Saint-Martin-d'Arc

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360