Les comptes de Saint-Germain-de-Modéon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -5 000 € soit -30 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Germain-de-Modéon est de 111 000 € soit 657 € par habitants pour 169 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement85503
Produits de fonctionnement (CAF)85503
dont : Impôts Locaux3017835,29 %
Autres impôts et taxes161,18 %
Dotation globale de fonctionnement4023747,06 %
Total des charges de fonctionnement86509
Charges de fonctionnement (CAF)86509
dont : Charges de personnel2816632,56 %
Achats et charges externes3118336,05 %
Charges financières000,00 %
Contingents116512,79 %
Subventions versées4244,65 %
Résultat comptable-1-6

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement212
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA1650,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement636
dont : Dépenses d'équipement636100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement424

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-2-12-2,35 %
Capacité d'autofinancement-1-6-1,18 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-1-6-1,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)16497024142
Taxe foncière sur les propriétés bâties1116571059
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27160530
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises42416

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Germain-de-Modéon

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Mairie de Saint-Germain-de-Modéon
Rue Saint-Martin
21530 Saint-Germain-de-Modéon

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360