Les comptes de Ruelle-sur-Touvre

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 289 000 € soit 38 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ruelle-sur-Touvre est de 1 537 000 € soit 202 € par habitants pour 7 598 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6 768891
Produits de fonctionnement (CAF)6 744888
dont : Impôts Locaux3 90751457,73 %
Autres impôts et taxes430576,35 %
Dotation globale de fonctionnement80710611,92 %
Total des charges de fonctionnement6 369838
Charges de fonctionnement (CAF)6 108804
dont : Charges de personnel3 56146955,91 %
Achats et charges externes1 10914617,41 %
Charges financières233313,66 %
Contingents88111613,83 %
Subventions versées197263,09 %
Résultat comptable39953

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 345309
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées5982,52 %
Subventions reçues108144,61 %
FCTVA168227,16 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement2 455323
dont : Dépenses d'équipement1 29317052,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3935216,01 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement11014

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement84911212,54 %
Capacité d'autofinancement636849,40 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts243323,59 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175 34370378,95 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5 33970378,89 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5 33970378,89 %
Annuité de la dette567758,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)11 4481 5071 491196
Taxe foncière sur les propriétés bâties9 6591 2712 394315
Taxe foncière sur les propriétés non bâties284162
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Ruelle-sur-Touvre
Place Auguste Rouyer, BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE

mairie@ville-ruellesurtouvre.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612