Les comptes de Raville-sur-Sânon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 39 000 € soit 371 € par habitant et le fond roulement de la commune de Raville-sur-Sânon est de 418 000 € soit 3 981 € par habitants pour 105 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement97924
Produits de fonctionnement (CAF)97924
dont : Impôts Locaux1817118,56 %
Autres impôts et taxes1110511,34 %
Dotation globale de fonctionnement1918119,59 %
Total des charges de fonctionnement61581
Charges de fonctionnement (CAF)61581
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes1716227,87 %
Charges financières000,00 %
Contingents3331454,10 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable37352

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement12114
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues109583,33 %
FCTVA21916,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1095
dont : Dépenses d'équipement1095100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-2-19

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3533336,08 %
Capacité d'autofinancement3735238,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3735238,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8076215143
Taxe foncière sur les propriétés bâties48457657
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11105329
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises21900

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau110
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Raville-sur-Sânon

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Mairie de Raville-sur-Sânon
1 Place de la Fontaine
54370 RAVILLE SUR SANON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360