Les comptes de Raffetot

  1. Normandie
  2. /
  3. Seine-Maritime
  4. /
  5. CC Caux Vallée de Seine
  6. /
  7. Raffetot
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 154 000 € soit 302 € par habitant et le fond roulement de la commune de Raffetot est de 781 000 € soit 1 531 € par habitants pour 510 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement290569
dont : Impôts Locaux12123741,72 %
Autres impôts et taxes-10-20-3,45 %
Dotation globale de fonctionnement469015,86 %
Total des charges de fonctionnement274537
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel9518634,67 %
Achats et charges externes5210218,98 %
Charges financières361,09 %
Contingents8616931,39 %
Subventions versées11224,01 %
Résultat comptable1631

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement179351
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues11222062,57 %
FCTVA6412535,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4180
dont : Dépenses d'équipement112226,83 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées275365,85 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-138-271

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19376,55 %
Capacité d'autofinancement16315,52 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-11-22-3,79 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201614728850,69 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14628650,34 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette316110,69 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3266392753
Taxe foncière sur les propriétés bâties5111 00260118
Taxe foncière sur les propriétés non bâties641252039
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Raffetot

La présente page des comptes de la commune de Raffetot sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 17 décembre 2023 à 13:19.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Raffetot
Le Bourg
76210 RAFFETOT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360