Les comptes de Pontamafrey-Montpascal

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 260 000 € soit 778 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pontamafrey-Montpascal est de 559 000 € soit 1 674 € par habitants pour 334 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement7412 219
Produits de fonctionnement (CAF)7412 219
dont : Impôts Locaux8224611,07 %
Autres impôts et taxes23693,10 %
Dotation globale de fonctionnement000,00 %
Total des charges de fonctionnement4831 446
Charges de fonctionnement (CAF)4831 446
dont : Charges de personnel20461142,24 %
Achats et charges externes16549434,16 %
Charges financières12362,48 %
Contingents24724,97 %
Subventions versées401208,28 %
Résultat comptable258772

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement302904
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues30909,93 %
FCTVA17753058,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement300898
dont : Dépenses d'équipement26077886,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4012013,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-2-6

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement26378735,49 %
Capacité d'autofinancement25877234,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts21865329,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174901 46766,13 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4901 46766,13 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4901 46766,13 %
Annuité de la dette521567,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3821 14426
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 3113 925188563
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3926
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pontamafrey-Montpascal

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Mairie de Pontamafrey-Montpascal
Chef Lieu
73300 PONTAMAFREY MONTPASCAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360