Les comptes de Pont-Scorff

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 857 000 € soit 239 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-Scorff est de 309 000 € soit 86 € par habitants pour 3 588 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 962826
Produits de fonctionnement (CAF)0
dont : Impôts Locaux1 69547257,22 %
Autres impôts et taxes184516,21 %
Dotation globale de fonctionnement52514617,72 %
Total des charges de fonctionnement2 272633
Charges de fonctionnement (CAF)0
dont : Charges de personnel1 14231850,26 %
Achats et charges externes67118729,53 %
Charges financières81233,57 %
Contingents930,40 %
Subventions versées2426710,65 %
Résultat comptable690192

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement962268
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées90259,36 %
Subventions reçues71207,38 %
FCTVA1173312,16 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement795222
dont : Dépenses d'équipement36010045,28 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées43312154,47 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-167-47

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement71219824,04 %
Capacité d'autofinancement69019223,30 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts257728,68 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20162 94282099,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 93981999,22 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques00,00 %
Annuité de la dette51414317,35 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 3301 207630176
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 5629931 006280
Taxe foncière sur les propriétés non bâties95265616
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Pont-Scorff
4 Place Maison-des-Princes
56620 PONT SCORFF

mairie.pontscorff@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612