Les comptes de Petit-Mesnil

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 430 000 € soit 1 845 € par habitant et le fond roulement de la commune de Petit-Mesnil est de 961 000 € soit 4 124 € par habitants pour 233 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement223957
Produits de fonctionnement (CAF)223957
dont : Impôts Locaux3113313,90 %
Autres impôts et taxes9741643,50 %
Dotation globale de fonctionnement10434,48 %
Total des charges de fonctionnement118506
Charges de fonctionnement (CAF)117502
dont : Charges de personnel187715,25 %
Achats et charges externes4921041,53 %
Charges financières8346,78 %
Contingents6265,08 %
Subventions versées291,69 %
Résultat comptable105451

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4061 742
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3001 28873,89 %
Subventions reçues5322713,05 %
FCTVA5222312,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement81348
dont : Dépenses d'équipement3816346,91 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4318553,09 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-325-1 395

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11448951,12 %
Capacité d'autofinancement10645547,53 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6327028,25 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175982 567268,16 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5942 549266,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5942 549266,37 %
Annuité de la dette5121922,87 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2088931669
Taxe foncière sur les propriétés bâties1486351877
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37159730
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Petit-Mesnil

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Mairie de Petit-Mesnil
2 Place de la Potence
10500 PETIT MESNIL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360