Les comptes de Petit-Caux

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 2 140 000 € soit 229 € par habitant et le fond roulement de la commune de Petit-Caux est de 17 764 000 € soit 1 899 € par habitants pour 9 353 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement28 5633 054
dont : Impôts Locaux26 8792 87494,10 %
Autres impôts et taxes-816-87-2,86 %
Dotation globale de fonctionnement915983,20 %
Total des charges de fonctionnement19 5512 090
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel4 61849423,62 %
Achats et charges externes6 60970733,80 %
Charges financières1 3301426,80 %
Contingents902964,61 %
Subventions versées2 62828113,44 %
Résultat comptable9 012964

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement9 4131 006
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1 36114614,46 %
FCTVA1 63917517,41 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement16 2851 741
dont : Dépenses d'équipement9 5851 02558,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5 00053530,70 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement6 872735

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13 1171 40245,92 %
Capacité d'autofinancement10 5951 13337,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5 59459819,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201638 4954 116134,77 %
Encours des dettes bancaires et assimilées38 4684 113134,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette6 33167722,17 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)0000
Taxe foncière sur les propriétés bâties0000
Taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Petit-Caux

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Mairie de Petit-Caux
3 Rue du val des Comtes, Saint Martin en Campagne
76370 PETIT CAUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360