Les comptes de Pernand-Vergelesses

  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Bourgogne-Franche-Comté
  4. /
  5. Côte-d'Or
  6. /
  7. CA Beaune Côte et Sud
  8. /
  9. Commune de Pernand-Vergelesses
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 27 000 € soit 103 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pernand-Vergelesses est de 251 000 € soit 962 € par habitants pour 261 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2641 011
Produits de fonctionnement (CAF)2641 011
dont : Impôts Locaux14555654,92 %
Autres impôts et taxes11424,17 %
Dotation globale de fonctionnement23888,71 %
Total des charges de fonctionnement2631 008
Charges de fonctionnement (CAF)260996
dont : Charges de personnel7930330,04 %
Achats et charges externes12849048,67 %
Charges financières7272,66 %
Contingents22848,37 %
Subventions versées280,76 %
Résultat comptable14

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement227870
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10038344,05 %
Subventions reçues3413014,98 %
FCTVA3613815,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement201770
dont : Dépenses d'équipement13451366,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2710313,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-26-100

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12464,55 %
Capacité d'autofinancement3111,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-24-92-9,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173791 452143,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3781 448143,18 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3781 448143,18 %
Annuité de la dette3413012,88 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4941 89359226
Taxe foncière sur les propriétés bâties3011 15347180
Taxe foncière sur les propriétés non bâties19373939149
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Pernand-Vergelesses
1 Place de la Mairie
21420 PERNAND VERGELESSE

mairie.pernand-vergelesses@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360