Les comptes de Pavant

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 321 000 € soit 391 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pavant est de 712 000 € soit 868 € par habitants pour 820 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement8481 034
Produits de fonctionnement (CAF)8481 034
dont : Impôts Locaux28134333,14 %
Autres impôts et taxes18222,12 %
Dotation globale de fonctionnement17721620,87 %
Total des charges de fonctionnement467570
Charges de fonctionnement (CAF)464566
dont : Charges de personnel18722840,04 %
Achats et charges externes17421237,26 %
Charges financières220,43 %
Contingents32396,85 %
Subventions versées37457,92 %
Résultat comptable381465

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement243296
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues10913344,86 %
FCTVA8103,29 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement303370
dont : Dépenses d'équipement28234493,07 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées21266,93 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement6073

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15218517,92 %
Capacité d'autofinancement38346745,17 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts36244142,69 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201721262,48 %
Encours des dettes bancaires et assimilées21262,48 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques21262,48 %
Annuité de la dette23282,71 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)721879196239
Taxe foncière sur les propriétés bâties446544107130
Taxe foncière sur les propriétés non bâties33401620
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises263256

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises22
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pavant

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Mairie de Pavant
9 Place du Général-de-Gaulle
02310 PAVANT

mairie.pavant@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360