Les comptes de Pas-de-Jeu

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 121 000 € soit 294 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pas-de-Jeu est de 545 000 € soit 1 323 € par habitants pour 412 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement354859
Produits de fonctionnement (CAF)354859
dont : Impôts Locaux13432537,85 %
Autres impôts et taxes5012114,12 %
Dotation globale de fonctionnement4811713,56 %
Total des charges de fonctionnement264641
Charges de fonctionnement (CAF)264641
dont : Charges de personnel9623336,36 %
Achats et charges externes8119730,68 %
Charges financières000,00 %
Contingents6415524,24 %
Subventions versées371,14 %
Résultat comptable90218

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement89216
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA122913,48 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement58141
dont : Dépenses d'équipement58141100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-31-75

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8921625,14 %
Capacité d'autofinancement9021825,42 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9021825,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017250,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2987232868
Taxe foncière sur les propriétés bâties28368742102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties39951844
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

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Mairie de Pas-de-Jeu
49 Rue du 8 Mai
79100 PAS DE JEU

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360