Les comptes de Pacé

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 170 000 € soit 470 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pacé est de 676 000 € soit 1 867 € par habitants pour 362 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4451 229
Produits de fonctionnement (CAF)4451 229
dont : Impôts Locaux-5-14-1,12 %
Autres impôts et taxes15413,37 %
Dotation globale de fonctionnement16443,60 %
Total des charges de fonctionnement279771
Charges de fonctionnement (CAF)277765
dont : Charges de personnel10629337,99 %
Achats et charges externes9426033,69 %
Charges financières000,00 %
Contingents5515219,71 %
Subventions versées5141,79 %
Résultat comptable166459

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement75207
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues6116981,33 %
FCTVA102813,33 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement71196
dont : Dépenses d'équipement71196100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-4-11

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15943935,73 %
Capacité d'autofinancement16846437,75 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts16846437,75 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3409393494
Taxe foncière sur les propriétés bâties8012 21363174
Taxe foncière sur les propriétés non bâties45124822
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pacé

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Mairie de Pacé
Le Bourg
61250 PACE

mairie-pace@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360