Les comptes d'Ouveillan

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 316 000 € soit 137 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ouveillan est de 633 000 € soit 274 € par habitants pour 2 309 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 776769
dont : Impôts Locaux87137749,04 %
Autres impôts et taxes156688,78 %
Dotation globale de fonctionnement42818524,10 %
Total des charges de fonctionnement1 546670
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel81535352,72 %
Achats et charges externes38416624,84 %
Charges financières53233,43 %
Contingents83365,37 %
Subventions versées45192,91 %
Résultat comptable230100

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement613265
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées903914,68 %
Subventions reçues2219636,05 %
FCTVA39176,36 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement527228
dont : Dépenses d'équipement29812956,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2299943,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-86-37

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement28112215,82 %
Capacité d'autofinancement23410113,18 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts520,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20161 08747161,20 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 08747161,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette28112215,82 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 3111 001328142
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 468636406176
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1958413659
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ouveillan

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Mairie d'Ouveillan
Place des Pénitents
11590 OUVEILLAN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360