Les comptes d'Ousse-Suzan

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 000 € soit 7 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ousse-Suzan est de 422 000 € soit 1 563 € par habitants pour 270 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2791 033
Produits de fonctionnement (CAF)2791 033
dont : Impôts Locaux7327026,16 %
Autres impôts et taxes3111511,11 %
Dotation globale de fonctionnement5520419,71 %
Total des charges de fonctionnement225833
Charges de fonctionnement (CAF)225833
dont : Charges de personnel12847456,89 %
Achats et charges externes5319623,56 %
Charges financières270,89 %
Contingents17637,56 %
Subventions versées5192,22 %
Résultat comptable54200

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1037
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA51950,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement62230
dont : Dépenses d'équipement4617074,19 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées145222,58 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement52193

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5620720,07 %
Capacité d'autofinancement5420019,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4014814,34 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175018517,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4516716,13 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4516716,13 %
Annuité de la dette16595,73 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)22784149181
Taxe foncière sur les propriétés bâties1385111970
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1970830
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1400
Cotisation foncière des entreprises103727

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises14
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau415
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ousse-Suzan

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Mairie d'Ousse-Suzan
3 Chemin Vicinal-le-Bourg
40110 OUSSE SUZAN

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360