Les comptes d'Orveau-Bellesauve

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 120 000 € soit 270 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Orveau-Bellesauve est de 60 000 € soit 135 € par habitants pour 444 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement172387
dont : Impôts Locaux13730979,65 %
Autres impôts et taxes8184,65 %
Dotation globale de fonctionnement398822,67 %
Total des charges de fonctionnement152342
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel6915545,39 %
Achats et charges externes4510129,61 %
Charges financières6143,95 %
Contingents8185,26 %
Subventions versées492,63 %
Résultat comptable2045

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement140315
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues492,86 %
FCTVA439730,71 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4090
dont : Dépenses d'équipement214752,50 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées204550,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-100-225

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement255614,53 %
Capacité d'autofinancement225012,79 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts251,16 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015183412106,40 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette265915,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4179394090
Taxe foncière sur les propriétés bâties2305182965
Taxe foncière sur les propriétés non bâties892003579
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Orveau-Bellesauve

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14 Rue du 11-Novembre
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