Les comptes de Notre-Dame-des-Landes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -7 000 € soit -3 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-des-Landes est de 0 € soit 0 € par habitants pour 2 074 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 927929
Produits de fonctionnement (CAF)1 927929
dont : Impôts Locaux58928430,57 %
Autres impôts et taxes131636,80 %
Dotation globale de fonctionnement48323325,06 %
Total des charges de fonctionnement1 800868
Charges de fonctionnement (CAF)1 785861
dont : Charges de personnel89042949,44 %
Achats et charges externes44621524,78 %
Charges financières1780,94 %
Contingents105515,83 %
Subventions versées34161,89 %
Résultat comptable12862

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement866418
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées29814434,41 %
Subventions reçues23211226,79 %
FCTVA1356515,59 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 001483
dont : Dépenses d'équipement1436914,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées82339782,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement13565

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement158768,20 %
Capacité d'autofinancement142687,37 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-681-328-35,34 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201775036238,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées74836138,82 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques74836138,82 %
Annuité de la dette84040543,59 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 170564303146
Taxe foncière sur les propriétés bâties736355219106
Taxe foncière sur les propriétés non bâties134656632
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-des-Landes

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Mairie de Notre-Dame-des-Landes
13 Rue Pierre Civel
44130 NOTRE DAME DES LANDES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360