Les comptes de Notre-Dame-de-Courson

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de -30 000 € soit -68 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Courson est de 29 000 € soit 66 € par habitants pour 442 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement186421
dont : Impôts Locaux11325660,75 %
Autres impôts et taxes11255,91 %
Dotation globale de fonctionnement5913331,72 %
Total des charges de fonctionnement192434
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel8920146,35 %
Achats et charges externes357918,23 %
Charges financières8184,17 %
Contingents368118,75 %
Subventions versées120,52 %
Résultat comptable-6-14

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3681
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues184150,00 %
FCTVA51113,89 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement60136
dont : Dépenses d'équipement337555,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées112518,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2454

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement120,54 %
Capacité d'autofinancement120,54 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-10-23-5,38 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015191432102,69 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette194310,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4409953170
Taxe foncière sur les propriétés bâties29466544100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1322993886
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Courson

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Mairie de Notre-Dame-de-Courson
14 Route d'Orbec
14140 NOTRE DAME DE COURSON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360